Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la Loi n°045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso, ainsi qu'à la Loi n°001-2021/AN portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Golden Ideas HYE les présentes mentions légales.
La connexion, la navigation et l'utilisation du Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Section 1 : L'ÉDITEUR
Titre : 1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Contenu : L'édition du Site est assurée par la société Golden Ideas HYE, agence spécialisée dans la transformation digitale, le développement logiciel et l'ingénierie réseaux.
Siège Social : Rue Charles Kaboré, Ouaga 2000, Ouagadougou, Burkina Faso
Téléphone : +226 78 44 66 66
Email : contact@goldenideashye.com
RCCM : [VOTRE NUMÉRO RCCM ICI]
IFU : [VOTRE NUMÉRO IFU ICI]
Directeur de la publication : [NOM DU GÉRANT ICI]
Section 2 : L'HÉBERGEUR
Titre : 2. L'HÉBERGEUR
Contenu : L'hébergeur du Site est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
Le stockage des données est assuré sur des serveurs sécurisés conformes aux standards internationaux.
Section 3 : ACCÈS AU SITE
Titre : 3. ACCÈS AU SITE
Contenu : Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Section 4 : DONNÉES PERSONNELLES (CIL)
Titre : 4. COLLECTE DES DONNÉES
Contenu : Dans le respect de la Loi n°001-2021/AN, le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Golden Ideas HYE s'engage à ce que les données collectées (via les formulaires de contact ou de devis) ne soient utilisées que pour la gestion de la relation client et ne soient jamais vendues à des tiers sans consentement.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit par mail à l'adresse : contact@goldenideashye.com .
Section 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Titre : 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu : Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site (textes, logos Golden Ideas, images, code source), sans autorisation de l’Éditeur est prohibée.
Ces actions pourront entraîner des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par la législation en vigueur au Burkina Faso sur la propriété littéraire et artistique (OAPI).
Golden Ideas HYE • Mentions Légales